Jean Scelle
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De:
Scelle (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716
(source JORF)
composition
26 Janvier 1996
26/01/1996